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Horaires légaux de travaux dans votre logement : ce que vous devez savoir

Vous prévoyez de réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement ou une entreprise va réaliser ce chantier. Connaissez-vous les règles et horaires légaux de travaux à respecter pour ne pas subir les reproches de vos voisins ? Savez-vous faire la différence entre les nuisances de ces mêmes travaux ? Mieux vaut se renseigner avant de démarrer votre chantier.

Ce que vous devriez savoir se trouve dans cet article.

Rénover son appartement ou le faire rénover

Comme chaque résident d’un appartement, vous avez envie ou besoin de rénover votre logement. Soit parce qu’il est devenu vétuste et peu pratique. Soit parce que vous souhaitez organiser l’espace à vivre différemment en raison de l’arrivée d’un enfant par exemple.

C’est ainsi que vous aller repeindre les murs pour rafraîchir, déposer ou poser une nouvelle cuisine, ou encore casser une cloison pour créer une chambre ou une salle de douche. Tous les projets de rénovation sont possibles pour améliorer son intérieur et le rendre à son image et selon ses besoins.

Reste à savoir si vous avez la possibilité et l’envie de rénover votre appartement par vous-même ou de faire appel à un artisan ou une entreprise de rénovation. Selon le temps libre dont vous disposez et le budget, votre choix se portera sur l’une ou l’autre des solutions.

Mais alors, si vous rénovez ou faites appel à un professionnel, quelles sont les règles qui diffèrent au niveau des nuisances liées aux travaux de rénovation ?

Quel est le périmètre de rénovation à respecter ?

Chaque résident d’une copropriété peut réaliser des travaux de rénovation dans son logement. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, la nature des travaux devra être précisée pour validation. De plus, le périmètre de ces travaux se limite à l’appartement et exclut la cage d’escalier ou les parties communes. Dans le cas contraire, il est impératif de demander l’accord de la copropriété. Ce rappel est fait sur le site du gouvernement.

Faire la différence entre les travaux légers et lourds

Lorsque vous résidez dans une copropriété, il est indispensable d’avoir à l’esprit la différence entre la notion de travaux de rénovation ou de réhabilitation lourds ou légers. Selon la nature du chantier, les horaires légaux pour réaliser vos travaux vont différer.

Les travaux légers de rénovation

On parle de travaux légers lorsque les nuisances liées à ces chantiers sont relatives et n’engendrent ni bruit excessif ni poussière ou désagrément majeur pour le voisinage. Repeindre une pièce ou un appartement ne cause, à priori, pas d’impact négatif sur la vie des voisins. On parle ici de pose de papier peint, de revêtement de sol, de pose de cloison ou de lessivage des murs …

Travaux de peinture murale considérés comme des travaux de bricolage sans nuisance pour le voisinage

Les travaux lourds, méfiance !

A contrario, les travaux considérés comme lourds peuvent avoir des conséquences non négligeables et sont encadrés strictement. On parle de travaux de rénovation lourds en cas d’utilisation de matériel et outil sonore (perceuse, ponceuse, abattement d’une cloison …), de déplacement de meubles, production de poussière envahissante, liée aux travaux. Dans ce cas de figure, pour vous comme pour l’entreprise de rénovation qui intervient, la loi encadre strictement les horaires.

travaux de rénovation d'un plafond avec une ponceuse
Travaux de ponçage sur le plafond. Attention aux nuisances sonores et aux horaires légaux pour ces travaux de rénovation dans votre logement

Quels sont les horaires légaux pour les travaux ?

Des plages horaires légales ont donc été définies qu’il s’agisse d’encadrer les travaux dits légers ou lourds. Vous pouvez rénover votre appartement au sein de votre copropriété, immeuble notamment selon les règles suivantes.

infographie horaires légaux travaux lourds et légers en france
Les horaires légaux en France pour les travaux de rénovation dans un logement en copropriété

Travaux légers ou de bricolage chez soi

Pour le bricolage que vous réalisez, il faut respecter les tranches horaires de 8h00 à 12h00 et 14h à 19h30 en semaine. Le samedi, on pourra faire des travaux de bricolage et d’amélioration de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Le dimanche et les jours fériés de 9h00 à 12h00 uniquement.

Travaux de rénovation plus lourds

Les travaux lourds qui engendrent du bruit et des nuisances plus envahissantes sont autorisés entre 7h00 et 20h00 du lundi au samedi. Ils sont interdits les autres jours comme le stipule le Conseil National du Bruit créé en 1982 et rattaché au ministère de l’environnement en France.

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